L’accès est ouvert à toute personne majeure ou représentant une entité professionnelle.

Obligations de l’utilisateur

L'utilisateur s’engage à un usage loyal et respectueux du site et des contenus proposés.

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  Respecter la réglementation en vigueur (notamment RGPD et droit d’auteur).

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  Ne pas altérer le fonctionnement technique ou la sécurité du site.

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  Utiliser les informations collectées uniquement dans un but professionnel licite.

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  Fournir des informations exactes lors d’une prise de contact.

Définitions

Quelques termes sont explicités pour garantir la compréhension des règles.

Certains comportements sont strictement interdits sur le site.

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  Toute tentative de piratage, injection de code ou atteinte à l’intégrité des systèmes.

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  Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou violant les droits de tiers.

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  Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.

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  Usage des contenus du site à des fins commerciales sans accord écrit.

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  Détournement de la plateforme pour des opérations contraires à la loi.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et ressources du site appartiennent à l’éditeur, protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

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Vie privée et données traitées

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité. Consultez notre politique pour les détails sur le traitement.

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Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice découlant de l’utilisation des contenus présents sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute action résultant du non-respect des conditions.

Arbitrage

Les litiges seront prioritairement soumis à un arbitrage interne avant toute action extérieure.

Le processus vise un règlement rapide et équitable.

Règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au droit de l’UE, une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) est accessible.

En savoir plus sur la RLL

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français régit ces conditions, toute contestation relèvera des tribunaux de Paris.

Fin du service

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation grave. Vous serez averti en amont dans la mesure du possible.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées, vérifiez leur actualisation avant tout usage.

Divisibilité

Une clause jugée illégale restera sans effet sur la validité du reste des conditions.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact pour les CGU

Pour toute question relative aux CGU, merci d’utiliser ce formulaire ou les contacts ci-dessous.